2001035201 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).

Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques et politiques agréées est fixé à soixante-trois heures pour 2001.

Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit

1° vzw Katholieke Televisie en Radio Omroep 22 h 45 m

2° vzw Het Vrije Woord 22 h 45 m

3° vzw Pro-Erts 2 h 15 m

4° vzw Israelitische Godsdienstige Uitzendingen 1 h 45 m

5° Orthodoxe Kerk in Belgie 30 minutes

6° vzw Christen Democratische Omroep 2 h 50 m

7° vzw Groene Omroep 1 h 30 m

8° vzw Liberale Radio- en Televisie-Omroep 2 h 40 m

9° vzw Nationalistische Omroep Stichting 2 h 20 m

10° vzw Socialistische Omroepvereniging 2 h 10 m

11° vzw Vlaams Nationale Omroepstichting 1 h 30 m

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment les articles 27bis et 27ter, insérés par le décret du 29 avril 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré,

Arrête