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2001035198 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2001 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La subvention en faveur des émissions de programmes de radio à réaliser par des tiers est fixée pour l'année budgétaire 2001 à 1.995.416 F (un million neuf cent nonante-cinq mille quatre cent seize francs).
Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.1, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001.
La subvention est répartie comme suit
1° vzw Christen Democratische Omroep (KRIDEMO) 50.000 BEF
2° vzw Librado 41.666 BEF
3° vzw Socialistische Omroepvereniging 29.167 BEF
4° vzw Nationalistische Omroep Stichting 33.334 BEF
5° vzw Groene Omroep 16.666 BEF
6° vzw Vlaams Nationale Omroepstichting 16.666 BEF
7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 41.666 BEF
8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 41.666 BEF
9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van Belgie 25.000 BEF
10° vzw Vlaams Economisch Verbond (VEV) 33.334 BEF
11° vzw Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) 25.000 BEF
12° vzw Agrarische Televisie en Radio-Omroep 25.000 BEF
13° vzw Bond voor Grote en Jonge Gezinnen 50.000 BEF
14° vzw Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO) 604.166 BEF
15° vzw Humanistisch Vrijzinnige Radio 531.250 BEF
16° vzw Pro-Erts 280.835 BEF
17° vzw Israelitisch Godsdienstige uitzendingen 75.000 BEF
18° Orthodoxe Kerk in Belgie 75.000 BEF
Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches
1° une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté;
2° la deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 2001.
Les associations doivent transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de radio.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 février 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;
Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater, inséré par le décret du 29 avril 1997;
Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, donné le 2 février 2001;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;
Après en avoir délibéré,
Arrête