2001035194
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2001035194 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement de l'interruption de carrière dans le cadre du crédit-soins, du crédit-carrière et des emplois d'atterrissage dans le secteur non marchand. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 27-07-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035194
Art. 1 2001035194 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement de l'interruption de carrière dans le cadre du crédit-soins, du crédit-carrière et des emplois d'atterrissage dans le secteur non marchand. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 27-07-2002)
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Texte
(abrogé) <AGF 2002-05-03/45, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-05-2002 publié le 27-07-2002