2001035186 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90. (Traduction).

Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(en millions de BEF)

Repartition de Repartition entre

DO PR AB Montant DO PR AB Montant

69 90 01.01 541,0 61 10 12.62 12.0

61 50 73.20 100.0

63 20 31.07 415.0

64 50 73.26 5.0

64 50 74.25 9.0

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2000.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 1er décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances, du Budget, des Affaires européennes et de la Politique extérieure,

P. DEWAEL

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 55;

Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 28 novembre 2000;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné les 26 octobre 2000, 8 novembre 2000, 13 novembre 2000 et 14 novembre 2000;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, des Affaires européennes et de la Politique extérieure;

Après en avoir délibéré,

Arrête