2001035173
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2001035173 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention aux projets dans le cadre du plan d'action de la côte (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 08-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035173
Art. 1 2001035173 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention aux projets dans le cadre du plan d'action de la côte (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 08-02-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2012-12-21/50 , art. 23, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 08-02-2013