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2001035041 BE

2001035041 22 DECEMBRE 2000. - Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001035041
Art. 1 2001035041 22 DECEMBRE 2000. - Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé à partir de l'année d'imposition 2002). <DCFL 2001-12-21/37, art. 44, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 21-12-2001 publié le 29-12-2001

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