2001035020
BE
BE
2001035020 15 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (Centre d'Information, de Communication et de Formation dans le Secteur de l'Aide sociale) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 22-10-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035020
Art. 1 2001035020 15 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (Centre d'Information, de Communication et de Formation dans le Secteur de l'Aide sociale) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 22-10-2008)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2008-07-10/84 , art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2008 publié le 22-10-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006
Articles modifiés
1; 17; 22