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2001035016 BE

2001035016 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires chargé de la surveillance et du contrôle de diverses dispositions en matière d'emploi (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001035016
Art. 1 2001035016 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires chargé de la surveillance et du contrôle de diverses dispositions en matière d'emploi (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2005-01-14/39, art. 16, 002; En vigueur : 24-02-2005 et confirmé par AM 2005-02-17/41, art. 3; En vigueur : 24-02-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 17-02-2005 publié le 24-02-2005

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-01-2005 publié le 24-02-2005

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