2001033104 19 NOVEMBRE 2001. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

A l'article 1 du décret du 23 novembre 2000 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001, modifié par l'article 1 du décret du 28 mai 2001, le tableau est remplacé par le tableau suivant

(en millions BEF)

- recettes generales 4 926,89

- recettes affectees 403,54

Total 5 330,43

A l'article 3, alinéa 3, du même décret, modifié par l'article 2 du décret du 28 mai 2001, le montant total " 366,28 millions de francs " est remplacé par le montant " 360,25 millions de francs ".

Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2001.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 19 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

ANNEXE.

Art. N. Tableau.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-02-2002, p. 4223-4224).

Travaux parlementaires

Session 2001-2002 : Documents du Conseil : 5-012 (2000-2001) n° 1 - projet de décret - n° 2 - propositions d'amendement n° 3 - rapport Rapport intégral : discussion et vote - séance du 19 novembre 2001.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit