2001033076 8 OCTOBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale (TRADUCTION).

Texte

Article 1 . Article unique. L'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale, signé à Bruxelles, le 4 juillet 2000, est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 8 octobre 2001.

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

ANNEXE.

Art. N. Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.

(Pour l'Accord, voir %%2000-07-04/40%%).

Travaux parlementaires

Session 2001-2002. Documents du Conseil. - Projet de décret, 70 (2000-2001) n° 1 - Rapport, 70 (2001-2002) n° 2. Rapport intégral - Discussion et vote. Séance du 8 octobre 2001.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit