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2001033066 BE

2001033066 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001033066

Texte

(Rapporté) <ACG 2002-06-13/85, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 13-06-2002 publié le 07-11-2002

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