2001033061
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2001033061 15 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant le statut d'aide familiale et d'aide senior (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2020 et mise à jour au 21-10-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001033061
Art. 1 2001033061 15 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant le statut d'aide familiale et d'aide senior (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2020 et mise à jour au 21-10-2020)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2020-10-01/20 , art. 6,3°, 002; En vigueur : 01-10-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 01-10-2020 publié le 21-10-2020