2001033059 28 MAI 2001. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

A l'article 1er du décret du 23 novembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001, le tableau est remplacé par le tableau suivant

(En millions de francs)

2001

- Crédits non dissocies 4.630,02

- Crédits dissocies

Crédits d'engagement 737,84

Crédits d'ordonnancement 329,00

Les tableaux figurant aux annexes I a) et I b) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisés du 23 novembre 2000.

A l'article 2 du même décret, le tableau des recettes et dépenses des Fonds budgétaires est remplacé par le tableau suivant

(En millions de francs)

Solde au Recettes Credits Solde au

01.01.2001 2001 variables 2001 31.12.2001

Fonds budgetaires 38,61 400,98 212,90 226,69

L'annexe I c) du même décret est remplacée par le tableaux de l'annexe I c) du présent décret.

Dans le même décret est inséré un article 9bis libellé comme suit

" Article 9bis. Le Gouvernement est autorisé à participer à la fondation d'une société par actions de droit privé pour la " Vennbahn " et à prendre une participation en capital. ".

A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées ou modifiées

" 30 11 63.21 Subventions pour des initiatives dans l'enseignement

officiel subventionne

40 13 33.30 Subventions pour l'initiative " Zentrum fur Geschichte

der Deutschsprachigen Gemeinschaft " (Centre

d'histoire de la Communauté germanophone)

40 17 31.30 Participation de la Communauté germanophone aux frais

de fonctionnement de la " Vennbahn ". ".

Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2001.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Eupen, le 28 mai 2001.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports.

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme.

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales.

ANNEXE.

Art. N. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-10-2001, p. 33605-33629).

Travaux parlementaires

Session 2000-2001. Documents du Conseil : 5-111 (2000-2001) n° 1 Projet de décret. 5-111 (2000-2001) n° 2 Propositions d'amendements. 5-111 (2000-2001) n° 3 Rapport. Compte rendu intégral : Discussion et vote. - Séance du 28 mai 2001.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit