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2001033055 BE

2001033055 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 30-08-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001033055

Texte

[Abrogé par] <ACG 2018-07-05/20 , art. 4, 004; En vigueur : 09-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 05-07-2018 publié le 30-08-2018

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 16-07-2015 publié le 03-09-2015

Articles modifiés

1; N

Arrêté communauté germanophone du 19-07-2013 publié le 13-11-2013

Articles modifiés

1; N

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