2001033054 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Le cadre du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone est fixé comme suit

Directeur chef de service 1

Premier conseiller 2

Conseiller |

Adjoint ou conseiller adjoint (*) | 6

Conseiller-juriste |

Adjoint-juriste ou conseiller adjoint-juriste (*) | 1

Psychologue en chef |

Psychologue ou psychologue principal | 1

Niveau II+

Premier secretaire de direction |

Secretaire de direction ou secretaire de direction principal (*) | 5

Premier conseiller-emploi |

Conseiller-emploi ou conseiller-emploi principal (*) | 13

Premier assistant social |

Assistant social ou assistant social principal (*) | 1

Premier comptable |

Comptable ou comptable principal (*) | 1

Niveau II

Premier redacteur |

Redacteur ou redacteur principal (*) | 8

Niveau III

Premier secretaire |

Secretaire ou secretaire principal (*) | 5

Premier ouvrier qualifie |

Ouvrier qualifie ou ouvrier qualifie principal (*) | 1

(*) Application du principe de la carriere plane.

La liste des grades qui peuvent être conférés par recrutement est annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge. Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 juin 2001.

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN

ANNEXE.

Art. N. Annexe I. - Liste des grades pouvant être conférés par recrutement.

Directeur chef de service

Premier conseiller

Adjoint

Psychologue

Adjoint-juriste

Secrétaire de direction

Conseiller-emploi

Assistant social

Comptable

Rédacteur

Secrétaire

Ouvrier qualifié

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone.

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 16 décembre 1996;

Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents;

Vu l'avis motivé rendu le 15 mai 2001 par le comité de concertation de base E;

Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

Arrête