2001033043
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2001033043 9 AVRIL 2001. - Arrêté relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken, service à gestion autonome (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001033043
Art. 1 2001033043 9 AVRIL 2001. - Arrêté relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken, service à gestion autonome (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <ACG 2003-07-10/53, art. 22, 002; En vigueur : 10-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 10-07-2003 publié le 07-01-2004