2001033035
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2001033035 2 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agréation et au subventionnement de personnes morales qui assurent la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2001 et mise à jour au 22-10-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001033035
Art. 1 2001033035 2 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agréation et au subventionnement de personnes morales qui assurent la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2001 et mise à jour au 22-10-2009)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81 , art. 57, 002; En vigueur : 01-11-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 14-05-2009 publié le 22-10-2009