2001033032
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2001033032 16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone, ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2015 et mise à jour au 16-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001033032
Art. 1 2001033032 16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone, ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2015 et mise à jour au 16-06-2015)
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Texte
[Abrogé par] <ACG 2015-04-23/21 , art. 24,4°, 002; En vigueur : 01-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 23-04-2015 publié le 16-06-2015