2001033015 23 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés (TRADUCTION).

A l'article 8 in fine de l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés, sont insérés les mots suivants : " , travailleurs invalides, chômeurs et pensionnés ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Eupen, le 23 janvier 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et du Sport

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 20 mars 1995 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 37, modifiés par le décret-programme du 20 mai 1997;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 11 janvier 2001;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 12 décembre 2000;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Aide à la Jeunesse;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que des familles d'accueil vivent des situations sociales particulières, de sorte que le calcul de l'allocation d'entretien doit être adapté d'urgence;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

Arrête