2001031515
BE
BE
2001031515 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 22-05-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031515
Art. 1 2001031515 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 22-05-2002)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ARR 2002-03-28/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-03-2002 publié le 22-05-2002