2001031507
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2001031507 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2002 et mise à jour au 02-02-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031507
Art. 1 2001031507 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2002 et mise à jour au 02-02-2012)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2011-12-22/05 , art. 12, 004; En vigueur : 12-02-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-12-2011 publié le 02-02-2012
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-04-2003 publié le 27-06-2003
Articles modifiés
2; 3
Arrêté (Bruxelles) du 07-11-2002 publié le 22-11-2002
Article modifié : 2