2001031457
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2001031457 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031457
Art. 1 2001031457 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2022-03-17/20 , art. 5, 002; En vigueur : 29-04-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 17-03-2022 publié le 19-04-2022