2001031452
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2001031452 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2012 et mise à jour au 07-05-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031452
Art. 1 2001031452 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2012 et mise à jour au 07-05-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2012-04-26/13 , art. 1, 002; En vigueur : 07-05-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-04-2012 publié le 07-05-2012