2001031445 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement.

Dans les dispositions de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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, article 17bis, 3eme alinea 40 000 1 000 EUR

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CHAPITRE II. - Dispositions finales.

600 000 15 000 EUR

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Section 16. - Adaptation de l'arrêté du 7 novembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées.

, 2eme alinea 10 000 250 EUR

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Section 19. - Adaptation de l'arrêté du 3 juin 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie.

10 000 250 EUR

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Section 18. - Adaptation de l'arrêté du 3 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport annuel d'évaluations juridique et environnementale.

Dans les dispositions de l'ordonnance du 29 mars 1996 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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A l'article 11, § 1er, 1°, de la même ordonnance, les termes " francs belges " sont remplacés par " euro ".

Section 6. - Adaptation de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.

, 5eme alinea 4 000 100 EUR

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Section 13. - Adaptation de l'arrêté du 3 juin 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Collège d'environnement.

Dans les dispositions de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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, 2eme alinea 10 0,25 EUR

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Dans les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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Dans les dispositions de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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15 000 375 EUR

10 000 250 EUR

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Section 14. - Adaptation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes, pathogènes ou génétiquement modifiés.

Dans les dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1991 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'examen de chasse en Région de Bruxelles-Capitale indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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Dans les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Collège d'environnement indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes, pathogènes ou génétiquement modifiés indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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Dans les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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Dans les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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Dans les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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Dans les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport annuel d'évaluations juridique et environnementale indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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Dans les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

, § 2, 2eme alinea 600 15 EUR

300 000 7 500 EUR

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Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2001.

Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, notamment les articles 3 à 5;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement, modifié par l'ordonnance du 27 avril 1995;

Vu l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001, notamment les articles 5 à 5quater;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire, notamment l'article 9;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets, notamment les articles 22, 23, 23bis, 24, 26 et 27;

Vu l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse, notamment les articles 4 et 6;

Vu l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la fréquentation des bois et forêts dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 5;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature, notamment l'article 42;

Vu l'ordonnance du 29 mars 1996 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées, notamment les articles 8, 11, 13, 39, 40 et 41;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment les articles 96 et 100;

Vu l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, notamment l'article 20;

Vu l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment les articles 23, 32, 33 et 41;

Vu l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant, notamment l'article 23;

Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, notamment les articles 9 et 12;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles, notamment les articles 19 et 20;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1991 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'examen de chasse en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du 3 juin 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Collège d'environnement,

notamment l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes, pathogènes ou génétiquement modifiés, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté du 17 mars 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées, notamment l'article 48;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport annuel d'évaluations juridique et environnementale, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du 3 juin 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment l'article 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 novembre 2001;

Vu les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que le pouvoir réglementant ne devra pas remplacer les montants exprimés en BEF qui apparaissent dans la réglementation bruxelloise par leur équivalent, mais, qu'en vertu du principe de la continuité juridique contenu dans le règlement européen n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998, ce sera fait automatiquement le 1er janvier 2002;

Considérant qu'il faut que, pour cette date, les montants, apparaissant dans les ordonnances, arrêtés, règlements et circulaires en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, soient republiés au Moniteur belge, si leur conversion n'est pas conforme à la formule de conversion usuelle;

Considérant que, pour des raisons de transparence, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé, par le biais d'une ordonnance, d'appliquer les règles de conversion contenues dans le document " Lignes de force pour la phase définitive du passage des administrations publiques à l'euro

" soumis à l'avis du Collège de Secrétaires généraux, où siègent également des représentants des communautés et régions;

Considérant qu'il s'ensuit que la conversion du franc belge en euro doit être réglée très rapidement dans certaines réglementations bruxelloises relatives à l'environnement, afin de maintenir cette transparence;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

26 0,6445 EUR

5 000 125 EUR

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Section 10. - Adaptation de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton.

100 2,50 EUR

100 000 2 500 EUR

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, § 1er 100 2,50 EUR

5 000 125 EUR

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, § 3 500 000 12 500 EUR

2 500 000 62 500 EUR

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100 2,50 EUR

100 000 2 500 EUR

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Section 2. - Adaptation de l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.

2 500 62,5 EUR

25 000 625 EUR

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25 000 625 EUR

2 500 000 62 500 EUR

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500 12,50 EUR

50 000 1 250 EUR

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100 2,50 EUR

500 12,50 EUR

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5 000 000 125 000 EUR

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Section 9. - Adaptation de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.

10 0,25 EUR

5 000 125 EUR

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Section 5. - Adaptation de l'ordonnance du 29 mars 1996 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées.

, 2eme alinea 80 2 EUR

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Section 17. - Adaptation de l'arrêté du 29 janvier 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences.

, § 2, 2eme alinea 1 000 25 EUR

1 000 000 25 000 EUR

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, § 1er, 5° [5 000] [125 EUR]

<Erratum, M.B. 11-01-2002, p. 858>

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Section 7. - Adaptation de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.