2001031437
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2001031437 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031437
Art. 1 2001031437 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2003-05-15/70, art. 25, 002; En vigueur : 12-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-05-2003 publié le 12-06-2003