2001031435
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2001031435 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines activités d'impression. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 13-08-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031435
Art. 1 2001031435 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines activités d'impression. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 13-08-2003.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2003-07-03/50, art. 13, 002; En vigueur : 13-08-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-07-2003 publié le 13-08-2003