2001031426
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2001031426 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031426
Art. 1 2001031426 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2003-07-03/47, art. 11, 002; En vigueur : 06-08-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-07-2003 publié le 06-08-2003