2001031425
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2001031425 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 26-09-2003)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031425
Art. 1 2001031425 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 26-09-2003)
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Texte
(abrogé) <ARR 2003-07-03/67, art. 11, 002; En vigueur : 26-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-07-2003 publié le 26-09-2003