2001031410
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2001031410 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 21-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031410
Art. 1 2001031410 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 21-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2014-04-24/42 , art. 3, 002; En vigueur : 21-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-04-2014 publié le 21-05-2014