2001031409 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi entre en vigueur le 20 septembre 2001;

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, de l'Energie et du Logement,

E. TOMAS.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, notamment l'article 5;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,

Arrête