2001031408
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2001031408 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031408
Art. 1 2001031408 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-05-20/17 , art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 20-05-2020 publié le 02-06-2020