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2001031402 BE

2001031402 28 JUIN 2001. - Ordonnance relative au Fonds pour le financement de la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001031402

Texte

[Abrogé] <ORD 2022-03-17/20 , art. 4, 002; En vigueur : 29-04-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 17-03-2022 publié le 19-04-2022

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