2001031393
BE
BE
2001031393 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2001031393
Article 1 2001031393 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ouvrir la source officielle
La session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
BE Justel 2001031393
Art. 2. 2001031393 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2001.
Bruxelles, le 6 septembre 2001.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 26, § 3,
Arrête