2001031346
BE
BE
2001031346 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté 2001/779 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2001031346
Article 1 2001031346 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté 2001/779 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
Ouvrir la source officielle
La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.
BE Justel 2001031346
Art. 2. 2001031346 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté 2001/779 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 2001.
Bruxelles, le 6 septembre 2001.
Par le Collège de la Commission communautaire française
E. TOMAS,
Président du Collège.
Préambule
Le Collège de la Commission communautaire fran}aise,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment son article 71,
Arrête