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2001031340 BE

2001031340 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001031340
Art. 1 2001031340 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARR 2002-09-19/34, art. 1, 002; En vigueur : 05-10-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 19-09-2002 publié le 05-10-2002

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