2001031338
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2001031338 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031338
Art. 1 2001031338 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public.
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Texte
(Rapporté) <ARR 2002-09-26/44, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002