2001031336
BE
BE
2001031336 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2001 et mise à jour au 26-11-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031336
Art. 1 2001031336 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2001 et mise à jour au 26-11-2002)
Ouvrir la source officielle
Texte
(rapporté) <ARR 2002-09-26/49, art. 2, 002; En vigueur : 08-10-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002