2001031330
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2001031330 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2005 et mise à jour au 08-04-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031330
Art. 1 2001031330 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2005 et mise à jour au 08-04-2011)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2011-03-24/09 , art. 17, 2°, 003; En vigueur : 08-04-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-03-2011 publié le 08-04-2011
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 30-06-2005 publié le 28-09-2005
Article modifié : N2