2001031321
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2001031321 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des exploitants de centres d'élimination de véhicules hors d'usage habilités à délivrer un certificat de destruction, et aux conditions d'exploitation desdits centres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 25-05-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031321
Art. 1 2001031321 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des exploitants de centres d'élimination de véhicules hors d'usage habilités à délivrer un certificat de destruction, et aux conditions d'exploitation desdits centres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 25-05-2004.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2004-04-15/33, art. 53, 002; En vigueur : 04-06-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-04-2004 publié le 25-05-2004