2001031311 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2001 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

Le montant à répartir pour le Fonds spécial de l'Aide sociale de l'année 2001 est fixé à

438 millions 800 mille francs

10 millions 877 mille 567,87 EUR

§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti conformément à l'annexe 1 ci-jointe

§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2001 et de janvier 2002.

§ 3. Les tranches en faveur de chaque centre public d'aide sociale sont réparties conformément à l'annexe 2 ci-jointe

§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 " Paiement aux centres publics d'aide sociale " du budget administratif pour l'année 2001.

Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2001.

Pour le Collège réuni,

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

E. TOMAS

ANNEXES.

Art. N1 . Tableau 1.

Montant en BEF Montant en EUR

-------------------------------------------------------------------

ANDERLECHT 39.882.285 988.656,02

AUDERGHEM 6.664.740 165.214,59

BERCHEM-SAINTE-AGATHE 4.434.152 109.919,76

BRUXELLES 72.003.606 1.784.922,77

ETTERBEEK 15.783.410 391.261,51

EVERE 9.957.491 246.839,75

FOREST 16.236.103 402.482,48

GANSHOREN 4.286.746 106.265,66

IXELLES 29.431.478 729.587,28

JETTE 11.761.348 291.556,20

KOEKELBERG 5.338.164 132,329,63

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 56.869.184 1.409.750,25

SAINT-GILLES 34.929.018 865.867,74

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 27.439.417 680.205,38

SCHAERBEEK 66.293.803 1.643.380,45

UCCLE 16.452.447 407.845,51

WATERMAEL-BOITSFORT 5.098.513 126.388,84

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 9.138.308 226.533,74

WOLUWE-SAINT-PIERRE 6.799.787 168.562,32

Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 juillet 2001.

Art. N2. Tableau 2.

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Montant des Montant des Montant du Montant du

trois trois solde en solde en

premieres premieres BEF EUR

tranches en tranches en

BEF EUR

--------------------------------------------------------------------------

ANDERLECHT 9.970.571 247.164,00 9.970.572 247.164,02

AUDERGHEM 1.666.185 41.303,65 1.666.185 41.303,65

BERCHEM-SAINTE-AGATHE 1.108.538 27.479,94 1.108.538 27.479,94

BRUXELLES 18.000.902 446.230,70 18.000.900 446.230,66

ETTERBEEK 3.945.853 97.815,14 3.945.851 97.815,09

EVERE 2.489.373 61.709,94 2.489.372 61.709,92

FOREST 4.059.026 100.620,63 4.059.025 100.620,60

GANSHOREN 1.071.687 26.566,43 1.071.685 26.566,38

IXELLES 7.357.870 182.396,83 7.357.868 182.396,78

JETTE 2.940.337 72.889,05 2.940.337 72.889,05

KOEKELBERG 1.344.541 33.082,41 1.334.541 33.082,41

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 14.217.296 352.437,56 14.217.296 352.437,56

SAINT-GILLES 8.732.255 216.466,95 8.732.253 216.466,90

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 6.859.854 170.051,34 6.859.855 170.051,36

SCHAERBEEK 16.573.451 410.845,12 16.573.450 410.845,09

UCCLE 4.113.112 101.961,38 4.113.111 101.961,36

WATERMAEL-BOITSFORT 1.274.628 31.597,20 1.274.629 31.597,23

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 2.284.577 56.633,18 2.284.577 56.633,18

WOLUWE-SAINT-PIERRE 1.699.947 42.140,59 1.699.946 42.140,56

Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 juillet 2001.

Préambule

Le Collège réuni,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 75;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, notamment l'article 105;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale;

Vu les montants des crédits budgétaires affectés à l'aide sociale par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juin 2001;

Après en avoir délibéré,

Arrête