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2001031305 BE

2001031305 19 JUILLET 2001. - Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2012 et mise à jour au 12-07-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001031305

Texte

[Abrogé] <ORD 2018-07-05/02 , art. 99,4°, 004; En vigueur : 01-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 05-07-2018 publié le 12-07-2018

MODIFIE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 03-04-2014 publié le 14-05-2014

Article modifié : 6

Ordonnance (Bruxelles) du 01-03-2012 publié le 14-03-2012

Article modifié : 6

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