2001031295
BE
BE
2001031295 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2001 et mise à jour au 30-06-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031295
Art. 1 2001031295 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2001 et mise à jour au 30-06-2003)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ARR 2002-12-12/62, art. 110, 002; En vigueur : 01-08-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 12-12-2002 publié le 30-06-2003