BE
2001031286 27 AVRIL 2001. - Arrêté du Collège n. 01/151 portant sanction du règlement n° 01/01 fixant la modification du budget 1 et A pour l'année 2001.
Texte législatif (4 Articles)
La modification du budget 1 - budget ordinaire, recettes - de l'année 2001 est établi comme ce qui suit
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-10-2001, p. 35580).
La modification du budget 1 - budget ordinaire, dépenses - de l'année 2001 est établi comme ce qui suit
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-10-2001, p. 35580).
La modification du budget A - budget extraordinaire, recettes - de l'année 2001 est établi comme ce qui suit
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-10-2001, p. 35580).
La modification du budget A - budget extraordinaire, dépenses - de l'année 2001 est établi comme ce qui suit
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-10-2001, p. 35580).
Les membres du Collège,
J. CHABERT
G. VANHENGEL
R. DELATHOUWER.
Préambule
Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté, et Nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit