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2001031277 BE

2001031277 19 JUILLET 2001. - [Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément de s unités de mammographie et du centre régional de référence pour le dépisate du cancer du sein.] <intitulé modifié par ARR 2002-03-07/53, art. 1, 002; En vigueur : 15-06-2001> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2001 et mise à jour au 01-07-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001031277

Texte

[Abrogé] <ARR 2009-05-14/28 , art. 33, 004; En vigueur : 11-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 14-05-2009 publié le 01-07-2009

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 10-11-2005 publié le 06-01-2006

Article modifié : 12

Arrêté (Bruxelles) du 07-03-2002 publié le 10-07-2002

Articles modifiés

INTITULE; 14BIS-14QUI

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