BE
2001031271 21 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale du boulevard du Jubilé, tronçon entre le boulevard Belgica et le boulevard Léopold II, situé sur la territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean.
Texte législatif (2 Articles)
Est incorporé dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que figurée sur le plan ci-annexé
Jublié (boulevard du); tronçon entre le boulevard Belgica et le boulevard Léopold II.
Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 juin 2001.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA
Le ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
ANNEXE.
Art. N. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT ET DES DEPLACEMENTS
Direction des voiries
Commune de Molenbeek-Saint-Jean
Transfert d'une partie du boulevard du Jubilé de la commune à la région
(Plan non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-07-2001, p. 25379).
Vu pour être annexé à l'arrêté de ce jour.
Bruxelles, le 21 juin 2001.
Le Ministre des travaux publics et du Transport,
J. CHABERT
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;
Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu l'avis du Conseil Communal du 29 mars 2001;
Considérant que la voirie incorporée dans la voirie régionale revêt un caractère d'intérêt général;
Considérant qu'il est indispensable de rationaliser le réseau des voiries régionales afin d'être en mesure une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente;
Après délibération,
Arrête