2001031266
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2001031266 5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant. (NOTE : annulé et remplacé par ARR 2001-07-05/37 ; voir M.B. 21-09-2001, p. 31713-31724 )
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031266
Art. 1 2001031266 5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant. (NOTE : annulé et remplacé par ARR 2001-07-05/37 ; voir M.B. 21-09-2001, p. 31713-31724 )
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(annulé et remplacé par ARR 2001-07-05/37)