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2001031252 BE

2001031252 23 MARS 2001. - Arrêté du Collège n° 01/106 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001. - Résumé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001031252

Texte

Article1. Article unique. Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 8 du règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année 2001, un transfert de crédits relatif au Sociaal Impulsfonds est effectué.

Article Montant prevu Augmentation/Diminution Montant nouveau

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650/332-01 235.608.667 - 3.100.000 232.508.667

650/111-01 9.600.000 + 2.100.000 11.700.000

650/112-01 500.000 + 100.000 600.000

650/113-01 2.700.000 + 550.000 3.250.000

65000/124-06 - + 300.000 300.000

650/466-01 235.608.607 - 50.000 235.558.667

650/635-51 11.000.000 + 50.000 11.050.000

65000/665-51 11.000.000 + 50.000 11.050.000

Les membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

R. DELATHOUWER.

Préambule

Le Collège,

Après délibération,

Arrête

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