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2001031221 BE

2001031221 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Collège n° 01/055 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2000 à l'année 2001. - Résumé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001031221
Art. 1 2001031221 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Collège n° 01/055 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2000 à l'année 2001. - Résumé. Ouvrir la source officielle

Texte

Article1. Les crédits et les engagements suivants de l'année 2000 sont transférés

Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 244 419 049 BEF.

Crédits et engagements à mettre en compte au budget extraordinaire pour 508 550 772 BEF.

Bruxelles, le 16 février 2001.

Les membres du Collège,

J. CHABERT G.

VANHENGEL R.

DELATHOUWER.

Préambule

Le Collège,

Après délibération,

Arrête

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