BE
2001031220 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Collège n° 01/057 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001.
Texte législatif (2 Articles)
Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année 2001, une redistribution de crédits entre des sous-articles des articles principaux suivants est effectué.
Article principal . Montant
------------------ -----------
319/000-71 360.500
509/000-71 22.000
869/000-73 560.000
Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 8 du règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année 2001, une redistribution de crédits relatif au Sociaal Impulsfonds est effectué.
De A Montant
--- --- -------
650/332-01 650/635-51 11.000.000
650/466-01 65000/665-51 11.000.000
Bruxelles, le 16 février 2001.
Les membres du Collège,
J. CHABERT
G. VANHENGEL
R. DELATHOUWER.
Préambule
Le collège
Après délibération,
Arrête