2001031202
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2001031202 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 18-06-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001031202
Art. 1 2001031202 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 18-06-2008)
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Texte
(abrogé) <ARR 2008-04-10/40 , art. 43, 002; En vigueur : 01-07-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 10-04-2008 publié le 18-06-2008